Catalogue des
points sanctionnés

Élément Cause de la défaillance Évaluation des défaill.
Mineure Majeure Critique

0. Identification du véhicule

0.1. Plaques d'immatriculation (si prévu par les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.)
a) Plaque(s) manquante(s) ou si mal fixée(s) qu'elle(s) risque(nt) de tomber
X
X
b) Inscription manquante ou illisible
X
X
c) Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres
X
X
a/L Dimension plaque non conforme à la législation, sauf inscription dans le certificat d’immatriculation.
X
X
b/L Couleur plaque non conforme à la législation
X
X
L.0.1. Signe distinctif « L » ancien modèle
Fait défaut / non-réglementaire / état
X
X
L.0.2. Plaque d’identification du constructeur
a) Plaquette manquante ou introuvable
X
X
b) Incomplet ou illisible
X
X
c) Emplacement ou inscriptions ne correspondent pas aux COC du véhicule ou aux régistres
X
X
L.0.3. Disque Taxi
a) Mal fixé
X
X
b) Non conforme
X
X
c) Fait défaut
X
X
d) Présence non autorisée. (Absence d'une autorisation communale ou ministérielle)
X
X
L.0.4. Plaquette pour véhicule de location avec chauffeur
a) Mal fixée
X
X
b) Non conforme
X
X
c) Fait défaut
X
X
d) Présence non autorisée
X
X
L.0.5. Équipement
Le véhicule ou l’équipement ne répond pas aux exigences nationales sans influence sur la sécurité.
X
X
Avec influence sur la sécurité.
X
X
L.0.6. Assurance
Seuls les véhicules couverts par une assurance valable sont autorisés à passer au contrôle
X
Accès refusé
L.0.7. Taxes Automoteurs
Seuls les véhicules dont les taxes sont payées sont autorisés à passer au contrôle
X
Accès refusé
L.0.8. Licence d’exploitation de taxi
Défaut de licence d’exploitation de taxi valable.
X
Accès refusé
L.0.9. Autorisation d’exploitation de taxi communale ou ministérielle (pour l’aéroport de Luxembourg) pour les taxis qui ne disposent pas de licence d’exploitation.
Défaut d’une autorisation d’exploitation de taxi communale ou ministérielle (pour l’aéroport de Luxembourg) valable.
X
Accès refusé
L.0.10. Carnet de métrologie
a) Non conforme.
X
X
b) Numéro du scellement ne correspond pas aux données du scellement du taximètre ou du carnet métrologique.
X
X
c) Fait défaut.
X
X
L.0.11. Plaque-zone taxi/Plaque communale
a) Mal fixée.
X
X
b) Fait défaut.
X
X
c) Non conforme.
X
X
L.0.12. Tableau-taxi
a) Mal fixée.
X
X
b) Fait défaut.
X
X
c) Non conforme.
X
X
L.0.13. Affiche des tarifs
a) Mal fixée.
X
X
b) Fait défaut.
X
X
c) Non conforme.
X
X
0.2. Numéro d'identification, de châssis ou de série du véhicule
a) Manquant ou introuvable
X
X
b) Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule
X
X
c) Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles
X
X

1. Équipement de freinage

1.1. État mécanique et fonctionnement

1.1.1. Pivot de la pédale ou du levier à main de frein de service
a) Pivot trop serré.
X
X
b) Usure fortement avancée ou jeu.
X
X
1.1.2. État et course de la pédale ou du levier à main du dispositif de freinage
a) Course trop grande, réserve de course insuffisante.
X
X
b) Dégagement du frein rendu difficile
X
X
Fonctionnalité réduite
X
X
c) Caoutchouc de la pédale de frein, manquant, mal fixé ou usé
X
X
1.1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs
a) Pression insuffisante pour assurer un freinage répété au moins quatre actionnements après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone "danger")
X
X
Au moins deux actionnements de freins après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone "danger")
X
X
b) Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou un vide d'une valeur de fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
c) La valve de protection à circuits multiples et le clapet de décharge ne fonctionnent pas
X
X
d) Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air perceptibles
X
X
e) Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du système de freinage
X
X
Performances du frein de secours insuffisantes
X
X
1.1.4. Manomètre ou indicateur de pression basse
Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur
X
X
Faible pression non détectable
X
X
1.1.5. Robinet de freinage à main
a) Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée
X
X
b) Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de nature à compromettre la sécurité
X
X
c) Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système
X
X
d) Mauvais fonctionnement
X
X
1.1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique
a) Verrouillage insuffisant
X
X
b) Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet
X
X
Usure excessive
X
X
c) Course trop longue (réglage incorrect)
X
X
d) Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas
X
X
e) Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement
X
X
1.1.7. Valves de freinage (robinets commandés au pied, soupape d'échappement rapide, régulateurs de pression)
a) Valve endommagée ou fuite d'air excessive
X
X
Fonctionnalité réduite
X
X
b) Pertes d'huile trop importantes au niveau du compresseur
X
X
c) Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée
X
X
d) Fuite ou perte de liquide hydraulique
X
X
Fonctionnalité réduite
X
X
1.1.8. Têtes d'accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques)
a) Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux
X
X
Fonctionnalité réduite
X
X
b) Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée
X
X
Fonctionnalité réduite
X
X
c) Étanchéité insuffisante
X
X
Fonctionnalité réduite
X
X
d) Ne fonctionnent pas correctement
X
X
Fonctionnement du frein affecté
X
X
1.1.9. Accumulateur, réservoir de pression
a) Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion
X
X
Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou fuite
X
X
b) Fonctionnement du purgeur affecté
X
X
Purgeur inopérant
X
X
c) Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté
X
X
1.1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques)
a) Dispositif de freinage assisté défectueux ou inopérant
X
X
Ne fonctionne pas
X
X
b) Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant
X
X
Maître-cylindre défectueux ou non étanche
X
X
c) Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant
X
X
Fixation insuffisante du maître-cylindre
X
X
d) Niveau insuffisant du liquide de frein sous la marque MIN
X
X
Niveau du liquide de frein largement sous la marque MIN
X
X
Pas de liquide de frein visible
X
X
e) Capuchon du réservoir du maître-cylindre manquant
X
X
f) Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux
X
X
g) Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide
X
X
1.1.11. Conduites rigides des freins
a) Risque imminent de défaillance ou de rupture
X
X
b) Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins pneumatiques)
X
X
Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques)
X
X
c) Endommagement ou corrosion excessive des conduites
X
X
Affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité
X
X
d) Conduites mal placées
X
X
Risques d'endommagement
X
X
1.1.12. Flexibles des freins
a) Risque imminent de défaillance ou de rupture.
X
X
b) Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts
X
X
Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce
X
X
c) Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins pneumatiques)
X
X
Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (freins hydrauliques)
X
X
d) Gonflement excessif des flexibles par mise sous pression
X
X
Câble altéré
X
X
e) Flexibles poreux
X
X
1.1.13. Garnitures ou plaquettes de freins
a) Usure excessive de la garniture ou de la plaquette. (marque minimum atteinte)
X
X
Usure excessive de la garniture ou de la plaquette. (marque minimum non visible)
X
X
b) Garnitures ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc
X
X
Performances de freinage réduites
X
X
c) Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées
X
X
1.1.14. Tambours de freins, disques de freins
a) Disque ou tambour usé
X
X
Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé
X
X
b) Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc
X
X
Performances de freinage réduites.
X
X
c) Absence de tambour ou de disque.
X
X
d) Plateau mal fixé
X
X
1.1.15. Câbles de freins, timonerie
a) Câbles endommagés ou flambage
X
X
Performances de freinage réduites
X
X
b) Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément
X
X
Performances de freinage réduites
X
X
c) Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité
X
X
d) Fixation des câbles défectueuse
X
X
e) Entrave du mouvement du système de freinage.
X
X
f) Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive
X
X
1.1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques)
a) Cylindre fissuré ou endommagé
X
X
Performances de freinage réduites
X
X
b) Étanchéité insuffisante du cylindre
X
X
Performances de freinage réduites
X
X
c) Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou actionneur mal monté
X
X
Performances de freinage réduites
X
X
d) Corrosion excessive du cylindre
X
X
Risque de fissure
X
X
e) Course excessive ou insuffisante du piston ou de la membrane
X
X
Performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le mouvement)
X
X
f) Capuchon anti-poussière endommagé
X
X
Capuchon anti poussière manquant ou excessivement endommagé
X
X
a/L) Entrave du mouvement du système de freinage
X
X
Entrave excessive du mouvement du système de freinage
X
X
1.1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge
a) Liaison défectueuse
X
X
b) Mauvais réglage de la liaison
X
X
c) Valve grippée ou inopérante (l'ABS fonctionne)
X
X
Valve grippée ou inopérante
X
X
d) Valve manquante (si requise)
X
X
e) Plaque signalétique manquante
X
X
f) Données illisibles ou non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
1.1.18. Leviers de frein réglables et indicateurs
a) Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une usure excessive ou un mauvais réglage
X
X
b) Levier défectueux
X
X
c) Mauvais montage ou remontage
X
X
1.1.19. Systèmes de freinage d'endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif)
a) Mauvais montage ou défaut de connexion
X
X
Fonctionnalité réduite
X
X
b) Système manifestement défectueux ou manquant
X
X
1.1.20. Fonctionnement automatique des freins de la remorque
Le frein de la remorque ne s'applique pas automatiquement lorsque l'accouplement est déconnecté
X
X
1.1.21. Système de freinage complet
a) D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc) sont endommagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage
X
X
Performances de freinage réduites
X
X
b) Fuite d'air ou d'antigel
X
X
Fonctionnalité du système réduite
X
X
c) Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté.
X
X
d) Modification dangereuse d'un élément (?)On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement.
X
X
Performances de freinage réduites
X
X
1.1.22. Prises d'essai (lorsqu'elles sont installées ou requises sur le véhicule)
a) Manquantes
X
X
b) Endommagées
X
X
Inutilisables ou non étanches
X
X
1.1.23 Frein à inertie
Efficacité insuffisante
X
X

1.2. Performances et efficacité du frein de service

1.2.1. Performances
a) Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues
X
X
Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues
X
X
b) Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 70% de l'effort maximal de l'autre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule
X
X
Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur
X
X
c) Freinage non modérable (broutement)
X
X
d) Temps de réponse trop long sur l'une des roues
X
X
e) Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue complet
X
X
1.2.2. Efficacité

Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes (?)Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive sont incluses à titre indicatif. :

1. Véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2012 :

  • catégorie M1 : 58 %
  • catégories M2 et M3 : 50 %
  • catégorie N1 : 50 %
  • catégories N2 et N3 : 50 %
  • catégories O2, O3 et O4 :

    • pour les semi-remorques : 45% (?)43% pour les semi-remorques réceptionnés avant le 1er janvier 2012.
    • pour les semi-remorques plateaux : 50%
X
X

2. Véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2012 :

  • catégories M1, M2 et M3 : 50% (?)48% pour les véhicules qui ne sont pas équipés d'ABS ou qui ne sont pas réceptionnés par type avant le 1er octobre 1991.
  • catégorie N1 : 45%
  • catégories N2 et N3 : 43% (?)45% pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.
  • catégories O2, O3 et O4: 40% (?)43% des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.
X
X

3. Autres catégories :

  • catégories L (les deux freins ensemble) :

    • catégorie L1e : 42 %
    • catégories L2e, L6e : 40 %
    • catégorie L3e : 50 %
    • catégorie L4e : 46 %
    • catégories L5e, L7e : 44 %
  • catégories L (freins arrières) :

    • toutes les catégories : 25% de la masse totale du véhicule
X
X

Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes

X
X

1.3. Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé)

1.3.1. Performances
a) Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues
X
X
Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues
X
X
b) L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 % de l'effort maximal d'une autre roue du même essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du véhicule
X
X
Effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de l'autre roue, en cas d'essieu directeur
X
X
c) Freinage non modérable (broutement)
X
X
1.3.2. Efficacité
L'effort de freinage est inférieur à 50% (?)Exemple: 2,5 m/s² pour les véhicules des catégories N1, N2 et N3 immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2012 de la capacité du frein de service définie au point 1.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée
X
X
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage ci-dessus sont atteintes
X
X

1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement

1.4.1. Performances
Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai sur route, déport excessif du véhicule
X
X
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage visées au point 1.4.2. sont atteintes par rapport à la masse du véhicule pendant l'essai
X
X
1.4.2. Efficacité
Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de l'ensemble du véhicule, si celle-ci est la plus élevée
X
X
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage ci-dessus sont atteintes
X
X
1.5. Performance du système de freinage d'endurance
a) Absence de progressivité (non applicable au frein sur échappement)
X
X
b) Le système ne fonctionne pas.
X
X
1.6. Système antiblocage (ABS)
a) Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte
X
X
b) Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système
X
X
c) Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé
X
X
d) Câblage endommagé
X
X
e) Autres composants manquants ou endommagés
X
X
f) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X
1.7. Système de freinage électronique (EBS)
a) Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte
X
X
b) Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système
X
X
c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X
1.8. Liquide de frein
Liquide de frein contaminé ou sédimenté
X
X
Risque imminent de défaillance
X
X

2. Direction

2.1. État mécanique

2.1.1. État de la direction
a) Conduite dure
X
X
b) Axe de secteur tordu ou cannelures usées
X
X
Fonctionnalité affectée
X
X
c) Usure excessive de l'axe de secteur
X
X
Fonctionnalité affectée
X
X
d) Mouvement excessif de l'axe de secteur
X
X
Fonctionnalité affectée
X
X
e) Manque d'étanchéité
X
X
Formation de gouttelettes
X
X
2.1.2. Fixation du boîtier de direction
a) Mauvaise fixation du boîtier de direction
X
X
Fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à la carrosserie visible
X
X
b) Ovalisation des trous de fixation dans le châssis
X
X
Fixations gravement affectées
X
X
c) Boulons de fixation manquants ou fêlés
X
X
Fixations gravement affectées
X
X
d) Boîtier de direction fêlé
X
X
Stabilité ou fixation du boîtier affectée
X
X
2.1.3. État de la timonerie de direction
a) Jeu entre des organes qui devraient être fixes
X
X
Jeu excessif ou risque de dissociation
X
X
b) Usure excessive des articulations
X
X
Risque très grave de détachement
X
X
c) Fêlure ou déformation d'un élément
X
X
Fonctionnement affecté
X
X
d) Absence de dispositifs de verrouillage
X
X
e) Désalignement d'éléments (par exemple barre d'accouplement ou barre de direction)
X
X
f) Modification présentant un risque (?)On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement.
X
X
Fonctionnement affecté
X
X
g) Capuchon anti-poussière endommagé ou détérioré
X
X
Capuchon anti-poussière manquant ou gravement détérioré
X
X
2.1.4. Fonctionnement de la timonerie de direction
a) Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe du châssis
X
X
b) Butées inopérantes ou manquantes
X
X
2.1.5. Direction assistée
a) Fuite de liquide ou fonctions affectées
X
X
b) Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN)
X
X
Réservoir insuffisant
X
X
c) Mécanisme inopérant
X
X
Direction touchée
X
X
d) Mécanisme fêlé ou peu fiable
X
X
Direction touchée
X
X
e) Élément faussé ou frottant contre une autre pièce
X
X
Direction touchée
X
X
f) Modification présentant un risque (?)On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement.
X
X
Direction touchée
X
X
g) Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles
X
X
Direction touchée
X
X

2.2. Volant, colonne et guidon

2.2.1. État du volant ou du guidon
a) Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise fixation
X
X
Risque très grave de détachement
X
X
b) Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant
X
X
Risque très grave de détachement
X
X
c) Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant
X
X
Risque très grave de détachement
X
X
2.2.2. Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction
a) Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut
X
X
b) Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne
X
X
c) Raccord souple détérioré
X
X
d) Mauvaise fixation
X
X
Risque très grave de détachement
X
X
e) Modification présentant un risque (?)On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement.
X
X
2.3. Jeu dans la direction
Jeu excessif dans la direction (par exemple, mouvement d'un point de la couronne dépassant un cinquième du diamètre du volant ou non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Sécurité de la direction compromise
X
X
2.4. Parallélisme (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
Parallélisme non conforme aux données ou exigences du constructeur automobile (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle perturbée
X
X
2.5. Plaque tournante de l'essieu directeur de la remorque
a) Élément légèrement endommagé
X
X
Élément fortement endommagé ou fissuré
X
X
b) Jeu excessif
X
X
Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle altérée
X
X
c) Mauvaise fixation
X
X
Fixations gravement affectées
X
X
2.6. Direction assistée électronique (EPS)
a) L'indicateur de dysfonctionnement de l'EPS fait état d'une défaillance du système
X
X
b) Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues
X
X
Direction affectée
X
X
c) L'assistance ne fonctionne pas
X
X
d) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X

3. Visibilité

3.1. Champ de vision
Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale. (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise)
X
X
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glace ou rétroviseurs extérieurs non visibles.
X
X
3.2. État des vitrages
a) Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré ou décoloré (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise)
X
X
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles
X
X
b) Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou teintés) non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée., (en dehors de la zone balayée par les essuie-glaces)
X
X
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles
X
X
c) Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable
X
X
Visibilité fortement entravée à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces
X
X
3.3. Miroirs ou dispositifs rétroviseurs
a) Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences(1). (au moins deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles)
X
X
Moins de deux possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles
X
X
b) Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé.
X
X
Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé
X
X
c) Champ de vision nécessaire non couvert
X
X
3.4 Essuie-glace
a) Essuie-glace inopérant ou manquant. ou non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
b) Balai d'essuie-glace défectueux
X
X
Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux
X
X
3.5. Lave-glace du pare‑brise
Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou jets mal alignés)
X
X
Lave-glace inopérant
X
X
3.6. Système de désembuage (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
Système inopérant ou manifestement défectueux
X
X

4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipement électrique

4.1. Phares

4.1.1. État et fonctionnement
a) Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante. (Lampes/sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas)
X
X
Lampe/source lumineuse unique; si LED, visibilité fortement réduite
X
X
b) Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace)
X
X
Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou manquant
X
X
c) Mauvaise fixation du feu
X
X
4.1.2. Orientation
a) L'orientation d'un phare n'est pas dans les limites prescrites par les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X
4.1.3. Commutation
a) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. (nombre de feux allumés en même temps)
X
X
Dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant
X
X
b) Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
X
X
c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X
4.1.4. Conformité avec les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
b) Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise
X
X
c) Source lumineuse et lampe non compatibles
X
X
4.1.5. Dispositifs de réglage de la portée (si obligatoire)
a) Dispositif inopérant
X
X
b) Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur
X
X
c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X
4.1.6. Lave-phares (si obligatoire)
Dispositif inopérant
X
X
Si lampes à décharge gazeuse
X
X

4.2. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour

4.2.1. État et fonctionnement
a) Source lumineuse défectueuse
X
X
b) Glace défectueuse
X
X
c) Mauvaise fixation du feu
X
X
Très grand risque de chute
X
X
4.2.2. Commutation
a) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés
X
X
b) Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
X
X
4.2.3. Conformité avec les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite
X
X
b) Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise
X
X
Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite
X
X

4.3. Feux stop

4.3.1. État et fonctionnement
a) Source lumineuse défectueuse. (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas)
X
X
Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent
X
X
Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas
X
X
b) Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise)
X
X
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).
X
X
c) Mauvaise fixation du feu
X
X
Très grand risque de chute
X
X
4.3.2. Commutation
a) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Fonctionnement retardé
X
X
Totalement inopérante
X
X
b) Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
X
X
c) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X
d) Les fonctions du voyant du frein de secours sont hors service ou ne fonctionnent pas correctement
X
X
4.3.3. Conformité avec les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite
X
X

4.4. Indicateur de direction et feux de signal de détresse

4.4.1. État et fonctionnement
a) Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas)
X
X
Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3 fonctionnent
X
X
b) Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur la lumière émise)
X
X
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)
X
X
c) Mauvaise fixation du feu
X
X
Très grand risque de chute
X
X
4.4.2. Commutation
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Totalement inopérante
X
X
4.4.3. Conformité avec les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
4.4.4. Fréquence de clignotement
La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. (plus de 25 % de différence)
X
X

4.5. Feux de brouillard avant et arrière

4.5.1. État et fonctionnement
a) Source lumineuse défectueuse. (sources lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas)
X
X
Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3 fonctionnent
X
X
b) Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur la lumière émise)
X
X
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)
X
X
c) Mauvaise fixation du feu
X
X
Très grand risque de chute ou d'éblouissement
X
X
4.5.2. Réglage (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
Mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant lorsque le faisceau lumineux présente une ligne de coupure (ligne de coupure trop basse)
X
X
Ligne de coupure au-dessus de celle des feux de croisement
X
X
4.5.3. Commutation
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Totalement inopérant
X
X
4.5.4. Conformité avec les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
b) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X

4.6. Feu de marche arrière

4.6.1. État et fonctionnement
a) Source lumineuse défectueuse
X
X
b) Glace défectueuse
X
X
c) Mauvaise fixation du feu
X
X
Très grand risque de chute
X
X
4.6.2. Conformité avec les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
a) Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
b) Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
4.6.3. Commutation
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée
X
X

4.7. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière

4.7.1. État et fonctionnement
a) Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers l'arrière
X
X
b) Source lumineuse défectueuse. (source lumineuse multiple)
X
X
Source lumineuse défectueuse(source lumineuse unique)
X
X
c) Mauvaise fixation du feu
X
X
Très grand risque de chute
X
X
4.7.2. Conformité avec les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X

4.8. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière

4.8.1. État
a) Catadioptre défectueux ou endommagé
X
X
Catadioptre touché
X
X
b) Mauvaise fixation du catadioptre
X
X
Risque de chute
X
X
L.4.8.1. Signalisation du plateau élévateur
a) Nombre insuffisant (feux, cônes ou drapeaux de signalisation) ne créant pas de risque
X
X
Nombre insuffisant créant un risque
X
X
Fait défaut
X
X
b) Non conforme
X
X
4.8.2. Conformité avec les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du blanc vers l'arrière
X
X

4.9. Témoins obligatoires pour le système d'éclairage

4.9.1. État et fonctionnement
Dispositif inopérant
X
X
Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière
X
X
4.9.2. Conformité avec les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
4.10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi‑remorque
a) Mauvaise fixation des composants fixes
X
X
Douille mal attachée
X
X
b) Isolation endommagée ou détériorée
X
X
Risque de court-circuit
X
X
c) Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du véhicule tracteur
X
X
Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas du tout.
X
X
L.4.10.1. Phare(s) mobile(s) AV/AR
a) Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la lumière émise)
X
X
b) Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
X
X
Verre fait défaut
X
X
c) Mauvaise fixation du feu
X
X
Très grand risque de chute
X
X
d) Nombre de feux incorrect
X
X
e) Hors fonctionnement
X
X
f) Couleur non conforme
X
X
g) Branchement ne correspond pas à la réglementation
X
X
h) Présence non autorisée
X
X
L.4.10.2. Gyrophares (Feux clignotants et autres signalisations lumineuses)
a) Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la lumière émise)
X
X
Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
X
X
Verre fait défaut
X
X
b) Un feu de plusieurs hors service
X
X
Tous les feux sur le nombre total des feux hors service
X
X
c) Présence non autorisée
X
X
d) Couleur non conforme
X
X
L.4.10.3. Panneau lumineux Taxi
a) Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la lumière émise)
X
X
Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
X
X
Panneau lumineux fait défaut
X
X
b) Couleur non conforme
X
X
c) Verre ou panneau non conforme
X
X
d) Feu hors fonctionnement
X
X
L.4.10.4. Panneau lumineux auto-école
a) Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la lumière émise)
X
X
Verre fortement défectueux (lumière émise affectée)
X
X
Panneau lumineux fait défaut
X
X
b) Feu hors service
X
X
c) Présence non autorisée
X
X
d) Couleur du verre ou du panneau non conforme
X
X
e) Branchement ne correspond pas à la réglementation
X
X
4.11. Câblage électrique
a) Mauvaise fixation du câblage
X
X
Fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion
X
X
Câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées
X
X
b) Câblage légèrement détérioré
X
X
Câblage fortement détérioré
X
X
Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré
X
X
c) Isolation endommagée ou détériorée
X
X
Risque de court-circuit
X
X
Risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles
X
X
4.12. Feux et catadioptres non obligatoires (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
a) Feu ou catadioptre non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Feu émetteur/réflecteur rouge à l'avant ou blanc à l'arrière
X
X
b) Le fonctionnement du feu n'est pas conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Le nombre de feux fonctionnant simultanément dépasse l'intensité lumineuse autorisée; émission de lumière rouge à l'avant ou de lumière blanche à l'arrière
X
X
c) Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre
X
X
Très grand risque de chute
X
X
4.13. Accumulateur(s)
a) Mauvaise fixation
X
X
Mauvaise fixation; risque de court-circuit
X
X
b) Manque d'étanchéité
X
X
Perte de substances dangereuses
X
X
c) Coupe-circuit défectueux (si exigé)
X
X
d) Fusibles défectueux (si exigés)
X
X
e) Ventilation inadéquate (si exigée)
X
X
a/L) Batterie déchargée
X
X

5. Essieux, roues, pneus, suspension

5.1. Essieux

5.1.1. Essieux
a) Essieu fêlé ou déformé
X
X
b) Mauvaise fixation au véhicule
X
X
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté: jeu excessif par rapport aux fixations
X
X
c) Modification présentant un risque (?)On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement.
X
X
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante
X
X
a/L) Plaquette d’homologation non lisible
X
X
Plaquette manquante
X
X
b/L) Type non homologué
X
X
5.1.2. Porte-fusées
a) Fusée d'essieu fracturée.
X
X
b) Usure excessive du pivot et/ou des bagues.
X
X
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée
X
X
c) Mouvement excessif entre la fusée et la poutre
X
X
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée
X
X
d) Jeu de la fusée dans l'essieu
X
X
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée
X
X
5.1.3. Roulements de roues
a) Jeu excessif dans un roulement de roue
X
X
Stabilité directionnelle perturbée; risque de destruction.
X
X
b) Roulement de roue trop serré, bloqué
X
X
Risque de surchauffe; risque de destruction
X
X

5.2. Roues et pneus

5.2.1. Moyeu de roue
a) Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés
X
X
Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière
X
X
b) Moyeu usé ou endommagé.
X
X
Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée
X
X
a/L) Élargisseur de voie av./arr. : non-conformité au procès verbal de réception-CEE
X
X
L.5.2.1. Roue de secours
a) Non conforme
X
X
b) Pas présente si exigée
X
X
c) Indicateur d’usure à la limite
X
X
Profondeur du profil insuffisante
X
X
5.2.2. Roues
a) Fêlure ou défaut de soudure
X
X
b) Mauvais placement des frettes de jante
X
X
Détachement probable
X
X
c) Roue gravement déformée ou usée
X
X
La fixation au moyeu n'est plus assurée; la fixation du pneu n'est plus assurée
X
X
d) Taille, conception technique, compatibilité ou type de roue non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. et nuisant à la sécurité routière
X
X
5.2.3. Pneumatiques
a) La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. et nuisent à la sécurité routière
X
X
Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite
X
X
b) Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées
X
X
c) Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un même essieu.
X
X
d) Pneumatique gravement endommagé ou entaillé
X
X
Corde visible ou endommagée
X
X
e) L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures devient apparent
X
X
La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
f) Frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs anti-projections souples).
X
X
Frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise)
X
X
g) Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Couche de protection de la corde affectée
X
X
h) Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé
X
X
Manifestement inopérant
X
X
a/L) Pneumatique(s) monté(s) non conforme à la législation/suivant les indications du constructeur (sens de rotation,…)
X
X

5.3. Suspension

5.3.1. Ressorts et stabilisateurs
a) Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à l'essieu
X
X
Jeu visible. Fixations très mal attachées.
X
X
b) Un élément de ressort est endommagé ou fendu
X
X
Principal ressort (à lame) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés
X
X
c) Ressort manquant
X
X
Principal ressort (à lame) ou ressorts supplémentaires très gravement affectés
X
X
d) Modification présentant un risque (?)On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement.
X
X
Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; ressorts inopérants
X
X
a/L) Ressort non certifié ou autorisé
X
X
L.5.3.1. Suspension avant/arrière, fixation coque
a) Légère corrosion sans risque de perturber le fonctionnement de la suspension
X
X
Corrosion avancée avec risque potentiel de défaillance
X
X
b) Soudure mal exécutée sans risque de défaillance
X
X
Soudure non conforme
X
X
c) Usure importante sans risque de perturbation du bon fonctionnement de la suspension
X
X
Usure importante avec risque de défaillance
X
X
d) Dissymétrie mineure
X
X
Dissymétrie majeure
X
X
5.3.2. Amortisseurs
a) Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu
X
X
Amortisseur mal fixé
X
X
b) Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave
X
X
a/L) Dépassement de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre
X
X
b/L) Dépassement excessif de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre
X
X
c/L) Stabilité de l’élément affectée ou élément fêlé
X
X
L.5.3.2. Balancier
a) Jeu mineur
X
X
Jeu important
X
X
b) Écrou(s) de fixation pas serré(s) au bon couple
X
X
Écrou(s) complètement lâchés
X
X
Écrou(s) de fixation fait (font) défaut
X
X
c) Non conforme
X
X
d) Légère corrosion sans risque de perturber le fonctionnement
X
X
Corrosion avancée avec risque potentiel de défaillance
X
X
e) Légère déformation sans risque de perturber le fonctionnement
X
X
Déformation importante
X
X
5.3.2.1. Essai de performance d'amortissage (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
a) Écart significatif entre la droite et la gauche
X
X
b) Les valeurs minimales indiquées ne sont pas atteintes
X
X
5.3.3. Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension
a) Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu
X
X
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée
X
X
b) Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive
X
X
Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé
X
X
c) Modification présentant un risque (?)On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement.
X
X
Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; dispositif inopérant
X
X
a/L) Dépassement de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre
X
X
b/L) Dépassement excessif de la valeur limite de la géométrie du train avant/arrière mesurée avec le ripomètre
X
X
5.3.4. Joints de suspension
a) Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des joints de suspension
X
X
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée
X
X
b) Capuchon anti-poussière gravement détérioré
X
X
Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé
X
X
5.3.5. Suspension pneumatique
a) Système inutilisable
X
X
b) Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système
X
X
Fonctionnement du système gravement affecté
X
X
c) Fuite audible dans le système
X
X

6. Châssis et accessoires du châssis

6.1. Châssis ou cadre et accessoires

6.1.1. État général
a) Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse
X
X
Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse
X
X
b) Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches
X
X
Jeu dans la majorité des fixations; Résistance insuffisante des pièces
X
X
c) Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage
X
X
Résistance insuffisante des pièces
X
X
a/L) Contrôle impossible manque de propreté/conditions hygiéniques insuffisantes.
X
X
b/L) Soudure châssis / coque non conforme
X
X
L.6.1.1. Point de remorquage avant/arrière à utilisation exclusive en cas de dépannage
a) Léger endommagement sans réduction du fonctionnement
X
X
Endommagement majeur avec réduction du fonctionnent
X
X
b) Fixation non conforme
X
X
c) Robustesse insuffisante
X
X
d) Fait défaut
X
X
6.1.2. Tuyaux d'échappement et silencieux
a) Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement
X
X
b) Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l'habitacle du véhicule
X
X
Risque pour la santé des passagers
X
X
6.1.3. Réservoir et conduites de carburant (y compris le système de réchauffage du réservoir et des conduites de carburant)
a) Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant, posant un risque particulier d'incendie
X
X
b) Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant
X
X
Risques d'incendie; perte excessive de substances dangereuses
X
X
c) Conduites abrasées
X
X
Conduites endommagées
X
X
d) Mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt du carburant (si exigé)
X
X
e)

Risque d'incendie lié :

  • à une fuite de carburant
  • à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement
  • à l'état du compartiment moteur
X
X
f) Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée., partie du système défectueuse
X
X
a/L) Attestation GPL/GNC/LPG : validité périmée / fait défaut / non conforme
X
X
6.1.4. Pare-chocs, protection latérale et dispositifs anti-encastrement arrière
a) Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact
X
X
Chute probable de pièces; fonctionnement gravement affecté
X
X
b) Dispositif manifestement non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
6.1.5. Support de la roue de secours (le cas échéant)
a) Support dans un état inacceptable
X
X
b) Support fêlé ou mal fixé
X
X
c) Roue de secours mal attachée au support
X
X
Très grand risque de chute
X
X
6.1.6. Accouplement mécanique et dispositif de remorquage
a) Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si non utilisé)
X
X
Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé)
X
X
b) Usure excessive d'un élément
X
X
Limite d'usure dépassée
X
X
c) Mauvaise fixation
X
X
Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute
X
X
d) Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité
X
X
e) Témoin d'accouplement inopérant
X
X
f) Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu
X
X
Plaque d'immatriculation illisible.(hors utilisation)
X
X
g) Modification présentant un risque (pièces auxiliaires) (?)On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement.
X
X
Modification présentant un risque (pièces principales) (?)On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement.
X
X
h) Accouplement trop faible
X
X
a/L) Attache-remorque/selette du véhicule non agrée
X
X
b/L) Plaquette attache-remorque fait défaut ou illisible
X
X
6.1.7. Transmission
a) Boulons de fixation desserrés ou manquants
X
X
Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière
X
X
b) Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission
X
X
Très grand risque de jeu ou de fissure
X
X
c) Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de transmission
X
X
Très grand risque de jeu ou de fissure
X
X
d) Raccords flexibles détériorés
X
X
Très grand risque de jeu ou de fissure
X
X
e) Arbre de transmission endommagé ou déformé
X
X
f) Cage de roulement fissurée ou mal fixée
X
X
Très grand risque de jeu ou de fissure
X
X
g) Capuchon anti-poussière gravement détérioré
X
X
Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé
X
X
h) Modification illégale de la transmission
X
X
a/L) Fixation de la protection de chaine de transmission du motocycle endommagée sans risque de se blesser
X
X
Avec risque potentiel de se blesser
X
X
Protection fait défaut
X
X
b/L) Protection de chaîne de transmission du motocycle non conforme sans risque de se blesser
X
X
Avec risque de se blesser
X
X
c/L) Pignon de transmission du motocycle légèrement usé sans risque de défaillance
X
X
Pignon de transmission du motocycle fortement usé avec risque de défaillance
X
X
d/L) Pignon de transmission du motocycle légèrement endommagé sans risque de défaillance
X
X
Pignon de transmission du motocycle fortement endommagé avec risque de défaillance
X
X
e/L) Fonctionnement d’embrayage non progressif
X
X
Course d’actionnement trop importante
X
X
f/L) Pédale d’embrayage non conforme
X
X
g/L) Boîte de vitesse : fixation détériorée, manifestement gravement endommagée.
X
X
6.1.8. Supports de moteur
Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées
X
X
Fixations desserrées ou fêlées
X
X
6.1.9. Performance du moteur (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
a) Unité de commande modifiée affectant la sécurité et/ou l'environnement
X
X
b) Modification du moteur affectant la sécurité et/ou l'environnement
X
X

6.2. Cabine et carrosserie

6.2.1. État
a) Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures
X
X
Chute probable
X
X
b) Montant mal fixé
X
X
Stabilité compromise
X
X
c) Entrée de fumées du moteur ou d'échappement
X
X
Risque pour la santé des passagers
X
X
d) Modification présentant un risque (?)On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur l'environnement.
X
X
Distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route
X
X
L.6.2.1 Berceau avant
a) Jeu mineur sans risque de défaillance
X
X
Jeu important sans risque de défaillance
X
X
Jeu important avec risque de défaillance
X
X
b) Fixation non conforme
X
X
Fixation défectueuse
X
X
c) Légère déformation sans influence à la performance
X
X
Déformation majeure avec influence à la performance
X
X
d) Soudure mal exécutée sans risque de défaillance
X
X
Stabilité compromise.
X
X
6.2.2. Fixation
a) Châssis ou cabine mal fixé
X
X
Stabilité compromise
X
X
b) Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis
X
X
c) Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses et si symétrie
X
X
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière
X
X
d) Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses
X
X
Stabilité altérée
X
X
L.6.2.2. Side-car
a) Corrosion mineure non affectant la rigidité de l’ensemble
X
X
Corrosion excessive affectant la rigidité de l'ensemble
X
X
b) Léger endommagement sans risque pour la sécurité
X
X
Endommagement avec risque potentiel pour la sécurité
X
X
c) Fixation endommagée ou non conforme
X
X
d) Équipement non conforme
X
X
e) Déformation légère sans risque pour la sécurité
X
X
Déformation majeure avec risque potentiel pour la sécurité
X
X
6.2.3. Porte et poignées de portes
a) Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement
X
X
b) Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes)
X
X
Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes)
X
X
c) Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées
X
X
Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées
X
X
L.6.2.3. Cadre motocycle
a) Léger endommagement sans risque pour la sécurité
X
X
Endommagement grave avec risque potentiel pour la sécurité
X
X
b) Écrou(s) de fixation pas serré(s) au bon couple ou légèrement endommagé(s)
X
X
Écrou(s) de fixation complètement desserré(s) ou défaut d’écrou(s) de fixation
X
X
c) Légère déformation du cadre n’ayant pas d’influence sur le comportement du motocycle
X
X
Déformation majeure du cadre avec influence potentielle sur le comportement du motocycle
X
X
d) Soudure mal exécutée sans risque de défaillance
X
X
Soudure fissurée sur pièce non critique pour la sécurité
X
X
Soudure non conforme
X
X
6.2.4. Plancher
Plancher mal fixé ou gravement détérioré.
X
X
Stabilité insuffisante
X
X
L.6.2.4. Carénage motocycle
a) Présence d’un élément susceptible d’aggraver le risque d’accident corporel pour les autres usagers de la route
X
X
b) Présence d’un élément saillant, pointu ou tranchant
X
X
c) Légèrement endommagé (fissures cassures)
X
X
Fortement endommagé avec risque pour la sécurité
X
X
d) Type non conforme
X
X
e) Fixation légèrement endommagée ou insuffisante sans risque pour la sécurité
X
X
Fixation fortement endommagée ou insuffisante avec risque potentiel pour la sécurité
X
X
6.2.5. Siège du conducteur
a) Structure du siège défectueuse
X
X
Siège mal fixé
X
X
b) Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage
X
X
Siège mobile ou dossier impossible à fixer
X
X
6.2.6. Autres sièges
a) Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires)
X
X
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales)
X
X
b) Sièges non montés de façon conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Dépassement du nombre de sièges autorisés; disposition non conforme à la réception
X
X
a/L) Nombre de sièges ne correspond pas avec l’inscription au certificat d’immatriculation
X
X
6.2.7. Commandes de conduite
Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement
X
X
Sécurité compromise
X
X
6.2.8. Marchepieds pour accéder à la cabine
a) Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé
X
X
Stabilité insuffisante
X
X
b) Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs
X
X
6.2.9. Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs
a) Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement
X
X
b) Accessoire ou équipement non conforme aux exigence (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Pièces rapportées risquant de causer des blessures; sécurité compromise
X
X
c) Équipement hydraulique non étanche
X
X
Perte excessive de substances dangereuses
X
X
6.2.10. Garde-boue (ailes), dispositifs anti-projections
a) Manquants, mal fixés ou gravement rouillés
X
X
Risque de blessures; risque de chute
X
X
b) Distance insuffisante avec le pneu / la roue (dispositif anti-projections)
X
X
Distance insuffisante avec le pneu / la roue (ailes)
X
X
c) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Bandes de roulement insuffisamment couvertes..
X
X
6.2.11. Béquille
a) Manquants, mal fixés ou gravement rouillés
X
X
b) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
c) Risque de se déplier lorsque le véhicule est en mouvement
X
X
6.2.12. Poignées et repose-pieds
a) Manquants, mal fixés ou gravement rouillés
X
X
b) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
L.6.2.5. Publicité sur les taxis
a) Publicité non conforme sur la carrosserie
X
X
b) Publicité sur les vitres
X
X

7. Autre matériel

7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue

7.1.1. Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles
a) Point d'ancrage gravement détérioré
X
X
Stabilité réduite
X
X
b) Ancrage desserré
X
X
7.1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches
a) Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée
X
X
b) Ceinture de sécurité endommagée
X
X
Coupure ou signes de distension
X
X
c) Ceinture de sécurité non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
d) Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement
X
X
e) Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement
X
X
7.1.3. Limiteur d'effort de ceinture de sécurité endommagé
a) Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule
X
X
b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X
7.1.4. Prétensionneurs de ceinture de sécurité
a) Prétensionneur manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule
X
X
b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X
7.1.5. Airbag
a) Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule
X
X
b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X
c) Coussin gonflable manifestement inopérant
X
X
7.1.6. Système de retenue supplémentaire (SRS)
a) L'indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état d'une défaillance du système
X
X
b) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X
L.7.1. Veste de sécurité
a) Veste de sécurité manquante
X
X
b) Marquage d’homologation fait défaut
X
X
7.2. Extincteur (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
a) Manquant
X
X
b) Non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Si requis
X
X
L.7.2. Taximètre
a) Non conforme
X
X
b) Fait défaut
X
X
7.3. Serrures et dispositif antivol
a) Le dispositif antivol ne fonctionne pas
X
X
b) Défectueux
X
X
Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément
X
X
7.4. Triangle de signalisation (si exigé) (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
a) Manquant ou incomplet
X
X
b) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
7.5. Trousse de secours (si exigée) (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
7.6. Cales de roue (coins) (si exigées) (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou dimensions insuffisantes
X
X
7.7. Avertisseur sonore
a) Ne fonctionne pas correctement
X
X
Totalement inopérant
X
X
b) Commande mal fixée
X
X
c) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles
X
X
7.8. Tachymètre
a) Non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Manquant (si requis)
X
X
b) Fonctionnement altéré
X
X
Totalement inopérant
X
X
c) Éclairage insuffisant
X
X
Totalement dépourvu d'éclairage
X
X
7.9. Tachygraphe (si monté/exigé)
a) Non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
b) Dispositif inopérant
X
X
c) Scellés défectueux ou manquants
X
X
d) Plaque d'installation manquante, illisible ou périmée
X
X
e) Altération ou manipulation évidente
X
X
f) La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage
X
X
7.10. Limiteur de vitesse (si monté/exigé)
a) Non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
b) Dispositif manifestement inopérant
X
X
c) Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée)
X
X
d) Scellés défectueux ou manquants
X
X
e) Plaque manquante ou illisible
X
X
f) La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres d'étalonnage
X
X
7.11. Compteur kilométrique (si disponible) (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
a) Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou donner une représentation trompeuse du nombre de km parcourus par le véhicule
X
X
b) Manifestement inopérant
X
X
7.12. Contrôle électronique de stabilité (ESC) (si monté/exigé)
a) Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé
X
X
b) Câblage endommagé
X
X
c) Autres composants manquants ou endommagés
X
X
d) Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement
X
X
e) L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du système
X
X
f) Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule
X
X

8. Nuisances

8.1. Bruit

8.1.1. Système de suppression du bruit
a) Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
b) Un élément du système de suppression du bruit est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit
X
X
Très grand risque de chute
X
X

8.2. Émissions à l'échappement

8.2.1. Émissions des moteurs à allumage commandé

8.2.1.1. Équipements de réduction des émissions à l'échappement
a) L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est absent, modifié ou manifestement défectueux
X
X
b) Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions
X
X
8.2.1.2. Émissions gazeuses
a) Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur
X
X
b)

Si cette information n'est pas disponible, les émissions de CO dépassent :

  • 1) pour les véhicules non équipés d'un système avancé de réduction des émissions :

    • 4,5%, ou
    • 3,5%

    selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.

  • 2) pour les véhicules équipés d'un système avancé de réduction des émissions :

    • moteur tournant au ralenti : 0,5%
    • moteur tournant au ralenti accéléré : 0,3% ou
    • moteur tournant au ralenti 0,3% (?)Réceptionnés par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6) et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
    • moteur tournant au ralenti accéléré : 0,2%

    selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.

X
X
c) Coefficient lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou non conforme aux spécifications du constructeur
X
X
d) Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important
X
X

8.2.2. Émissions des moteurs à allumage par compression

8.2.2.1. Équipement de réduction des émissions à l'échappement
a) Équipement de réduction des émissions à l'échappement
X
X
b) Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions
X
X
8.2.2.2. Opacité - Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules immatriculés ou mis en circulation avant le 1er janvier 1980
a) Dans le cas de véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date indiquée dans les exigences (?)Réceptionnés par type conformément à la directive 70/220/CEE, au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 1 (Euro 5), à la directive 88/77/CEE et à la directive 2005/55/CE., l'opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur le véhicule par le constructeur
X
X
b)

Lorsque cette information n'est pas disponible, ou lorsque les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. n'autorisent pas le recours à des valeurs de référence :

  • pour les moteurs à aspiration naturelle : 2,5 m-1
  • pour les moteurs turbocompressés : 3,0m-1, ou
  • pour les véhicules indiqués dans les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. ou les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après la date spécifiée dans les exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée., 1,5 m-1 (?)Réceptionnés par type conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement; à la ligne B1, B2 ou C du point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, ou immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2008. ou 0,7 m-1 (?)Réceptionné par type conformément au règlement (EC) No 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6). Réceptionné par type conformément au règlement (EC) No 595/2009 (Euro VI).
X
X

8.3. Suppression des interférences électromagnétiques

Interférences radio (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
Une des exigences applicables (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. n'est pas satisfaite
X
X
L.8.2.1. État moteur
Contrôle des émissions non possible
X
X
L.8.2.2. Fumée moteur
a) Léger dégagement
X
X
b) Dégagement excessif
X
X

8.4. Autres points liés à l'environnement

8.4.1. Pertes de liquides
Toute fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route
X
X
Formation continue de gouttelettes constituant un risque très grave.
X
X

9. Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M² et M³

9.1. Portes

9.1.1. Portes d'entrée ou de sortie
a) Fonctionnement défectueux
X
X
b) Mauvais état
X
X
Risque de blessures
X
X
c) Commande d'urgence défectueuse
X
X
d) Télécommande des portes ou dispositifs d'alerte défectueux
X
X
e) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Largeur de porte insuffisante
X
X
9.1.2. Issues de secours
a) Fonctionnement défectueux
X
X
b) Signalisation des issues de secours illisible
X
X
Signalisation des issues de secours manquante
X
X
c) Marteau brise-vitre manquant
X
X
d) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Largeur insuffisante ou accès bloqué
X
X
9.2. Système de désembuage et de dégivrage (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
a) Mauvais fonctionnement
X
X
Affecte la sécurité de la conduite
X
X
b) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle
X
X
Risque pour la santé des passagers
X
X
c) Dégivrage défectueux (si obligatoire)
X
X
9.3. Système de ventilation et de chauffage (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
a) Fonctionnement défectueux
X
X
Risque pour la santé des passagers
X
X
b) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou l'habitacle
X
X
Risque pour la santé des passagers
X
X

9.4. Sièges

9.4.1. Sièges de passagers (y compris les sièges pour le personnel d'accompagnement)
Les strapontins (s'ils sont autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement
X
X
Issue de secours obstruée
X
X
9.4.2. Siège du conducteur (exigences complémentaires)
a) Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil, défectueux
X
X
Champ de vision réduit
X
X
b) Protection du conducteur mal fixée ou non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Risque de blessures
X
X
9.5. Dispositifs d'éclairage intérieur et d'indication de parcours (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
Dispositifs défectueux ou non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Totalement inopérants
X
X
9.6. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout
a) Mauvaise fixation du plancher
X
X
Stabilité compromise
X
X
b) Mains courantes ou poignées défectueuses
X
X
Mal fixées ou inutilisables
X
X
c) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Largeur ou espace insuffisant
X
X
9.7. Escaliers et marches
a) Détériorés
X
X
Endommagés
X
X
Stabilité compromise
X
X
b) Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement
X
X
c) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Largeur insuffisante ou hauteur excessive
X
X
9.8. Système de communication avec les voyageurs (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
Système défectueux
X
X
Totalement inopérants
X
X
9.9. Inscriptions (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
a) Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles
X
X
b) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Informations erronées
X
X

9.10. Exigences concernant le transport d'enfants (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.

9.10.1. Portes
Protection des portes non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée. concernant cette forme de transport
X
X
9.10.2. Équipements de signalisation et équipements spéciaux
Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X

9.11. Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.

9.11.1. Portes, rampes et ascenseurs
a) Fonctionnement défectueux
X
X
Sécurité compromise
X
X
b) Mauvais état
X
X
Stabilité compromise; Risque de blessures
X
X
c) Commande(s) défectueuse(s)
X
X
Sécurité compromise
X
X
d) Avertisseur(s) défectueux
X
X
Totalement inopérant(s)
X
X
e) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
9.11.2. Système de retenue du fauteuil roulant
a) Fonctionnement défectueux
X
X
Sécurité compromise
X
X
b) Mauvais état
X
X
Stabilité compromise; Risque de blessures
X
X
c) Commande(s) défectueuse(s)
X
X
Sécurité compromise
X
X
d) Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
9.11.3. Équipements de signalisation et équipements spéciaux
Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents ou non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X

9.12. Autres équipements spéciaux (X) (?)Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.

9.12.1. Installations pour la préparation d'aliments
a) Installation non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
b) Installation endommagée au point que son utilisation est dangereuse
X
X
9.12.2. Installations sanitaires
Installation non conforme aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Risque de blessures
X
X
9.12.3. Autres dispositifs (par exemple les systèmes audiovisuels)
Non conformes aux exigences (?)Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
X
X
Sécurité de la conduite affectée
X
X
Société Nationale de Circulation Automobile