Exportation d'un véhicule neuf par la route

Les documents à présenter en cas d’immatriculation sous le couvert de plaques d’exportation d’un véhicule neuf, jamais avant immatriculé dans un autre pays sont les suivants :

  • un timbre "Droit de Chancellerie" d'une valeur de 50 €; 
  • un document facture  [correspondant à une preuve de propriété ];
  • une attestation d’assurance valable (preuve d’assurance responsabilité civile) établie par une compagnie d’assurances agréé ;
  • un document douanier [correspondant à une preuve de dédouanement];
  • un certificat de conformité européen [seulement exigé pour les véhicules de catégories M1 (voitures et voitures commerciales), L (deux et trois roues) et  T (tracteurs)];
  • un document d’identité en version originale ou copie certifiée conforme à l’original {en cas d’immatriculation au nom d’une personne privée, d'un extrait du registre de commerce en version originale ou d'une copie certifiée conforme à l’original (en cas d’immatriculation au nom d’une société)}.