Les documents à présenter en cas d’immatriculation sous le couvert de plaques d’exportation d’un véhicule "d’occasion" sont les suivants :

• une demande de transaction automobile;
  
• un timbre "Droit de Chancellerie" d'une valeur de 50 €;
• un document facture [correspondant à une preuve de propriété ];
• une attestation d’assurance valable (preuve d’assurance responsabilité civile); établie par une compagnie d’assurances agréee ;
• dernier document d'immatriculation;
• un document d’identité en version originale ou copie certifiée conforme à l’original {en cas d’immatriculation au nom d’une personne privée, d'un extrait du registre de commerce en version originale ou une copie certifiée conforme à l’original (en cas d’immatriculation au nom d’une société)}.