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Afin de documenter la situation régulière du propriétaire ou du détenteur du véhicule routier, du titulaire d'une plaque rouge ou d'un autre signe significatif, il faut en plus :
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News
- Communiqué de presse:
Communication vignette de conformité à partir du 1er janvier 2010 - Conformité exigée à partir du 01.01.2010 pour les véhicules ADR
- Communiqué de presse: Modification du Code de la route applicables à partir du 1er juin 2009
- Equipements obligatoire selon la version ADR 2009: ADR 2009