Attribution des numéros, fabrication de plaques

La SNCT est compétente pour l'attribution du numéro d'immatriculation. Le numéro est attribué sur base d'une demande renseignant le numéro du futur titulaire de l'immatriculation.

 

Une fois le numéro attribué, la production de la plaque est autorisée et un message confirmant l'autorisation de fabriquer des plaques avec ce numéro est transmis aux fabricants de plaques autorisées.

 

Les véhicules immatriculés avant le 17 juin 2003 et ayant été immatriculés sous un numéro d'immatriculation composé de 2 lettres et 3 chiffres, doivent obligatoirement changer leur numéro d'immatriculation lors d'un changement de propriétaire.

 

Pour les véhicules historiques de 25 ans et plus, le numéro d'immatriculation peut en général être maintenu sur le véhicule, sauf s'il s'agit d'un numéro personnalisé auquel le titulaire précédent ne renonce pas .