Vol d'un document

Les Certificats d'immatriculation émis après le 18 décembre 2006 comportent une Partie I et une Partie II. La Partie I est destinée à faire partie des documents de bord et la Partie II est destinée à être conservée dans un endroit sûr pour empêcher toute opération administrative illicite.

 

Les documents émis avant la date précitée restent valables pendant une période transitoire jusqu'au 31.12.2010. 

  • vol d'un document :

 

Lors d’un vol d’une carte d’immatriculation, d'un certificat de contrôle technique ou d'un certificat de mise hors circulation, le vol en question doit être déclaré auprès de la Police 

 

Un duplicata du (des) document(s) en question pourra être délivré au propriétaire ou détenteur du véhicule sur présentation de la déclaration de vol en version originale ou copie certifiée conforme à l’original au guichet "réception" d’une de nos 3 stations de contrôle, ou bien en envoyant la déclaration de vol en version originale ou copie certifiée conforme à l’original à la SNCT. Le document renvoyé doit être accompagné d’une déclaration signée par le titulaire renseignant la demande en obtention d’un duplicata des documents signalés volés.