Les Certificats d'immatriculation émis après le 18 décembre 2006 comportent une Partie I et une Partie II. La Partie I est destinée à faire partie des documents de bord et la Partie II est destinée à être conservée dans un endroit sûr pour empêcher toute opération administrative illicite.

Les documents émis avant la date précitée restent valables pendant une période transitoire jusqu'au 31.12.2010. 

• perte d'un document :

Lors de la perte d’une carte d’immatriculation,d'un Certifcat d'immatriculation ou de la partie I de celui-ci ou de la partie I d'un Certificat de mise hors circulation, un duplicata du (des) document(s) en question pourra être délivré au propriétaire ou détenteur du véhicule sur présentation d’une demande en obtention d'un duplicata munie d’un timbre "Droit de Chancellerie" à 50 €.

Dans une situation propriétaire, détenteur la partie II du Certificat d'immatriculation ou du Certificat de mise hors circulation ne peut être déclarée perdu que par le propriétaire.

Aucun mandat ne peut autoriser à la signature de ce formulaire, qui doit donc être signé par le propriétaire de l'immatriculation.Cependant l'enlèvement du document par un détenteur ou une tierce personne peut faire l'objet d'un mandat du propriétaire. 

Lors de la perte d’un certificat de contrôle technique, un duplicata du document en question pourra être délivré au propriétaire ou détenteur du véhicule sur simple demande au guichet réception d’une de nos stations de contrôle, contre paiement de la somme de 8,50 €.