Documents à présenter

 

1)    Document renseignant les héritiers du propriétaire défunt:

       Acte de Notoriété, délivré par un notaire

       Attestation délivré par L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines renseignant les héritiers du véhicule

2)    Accord de cession signé par TOUS les héritiers, avec légalisation des signatures  

  

 

 

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lundi 20 février 2012

Lundi de Carnaval