Enregistrement d'un véhicule

Pour l'enregistrement d'un véhicule au nom d'une personne physique ou morale répondant aux mêmes conditions que celles requises pour l'immatriculation d'un véhicule, il y a lieu de produire :

  • une demande de transaction automobile dûment remplie;
  • une description technique du véhicule reprenant les données du véhicule et permettant de l'identifier sans équivoque (si des données techniques suffisantes ne peuvent être fournies, une présentation du véhicule au Service Agréation peut être arrangée pour essayer de déterminer les éléments manquants);
  • paiement de 22 € en vue de l'obtention d'une vignette de conformité.

 

 

Ci après une liste explicative des véhicules soumis à :

 


Cycles
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Véhicules traînés par des cycles servant exclusivement au transport de choses
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Véhicules traînés par des cycles servant exclusivement au transport de personnes (cycle traîné inclus)
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Cycles à pédalage assisté
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Cycles électriques
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Fauteuils roulants à moteurs
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Cyclomoteurs et quadricycles légers
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 Vignette exigée
Véhicules à moteur destinés à être conduits par un ou plusieurs piètons si la masse à vide ne dépasse pas 100 kg 
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Véhicules à moteurs conduits par un ou plusieurs piètons si la masse vide dépasse 100 kg 
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Véhicules automoteurs qui, par construction, ne dépassent pas une vitesse de 6 km/h 
  
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Les tracteurs et les machines automotrices dont la vitesse max. par construction dépasse 6 km/h et dont la masse vide dépasse 600 kg 
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 Vignette exigée
Vignette non exigée
si couvert par un certificat de contrôle technique valable
Les tracteurs et les machines automotrices dont la vitesse max. par construction dépasse 6 km/h san dépasser 25 km/h et dont la masse vide ne dépasse pas 600 kg 
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Véhicules traînés à une vitesse inférieure à 25 km/h
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Véhicules traînés à une vitesse max. de 25 km/h à 40 km/h
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Les véhicules militaires appartenant à une personne physique ou morale
(véhicule routier qui, en raison de sa construction ou son équipement, est ou a été destiné à un usage essentiellement militaire)
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(tout véhicule militaire en circulation doit être couvert par une plaque rouge)
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(tout véhicule militaire en circulation doit être couvert par une plaque rouge)
Les véhicules de l'Armée
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