Tarifs applicables

Tableau C:     Autres prix

 

Opération

Prix  

délivrance d'un double d'un certificat technique

8,50 €

délivrance d'une copie d'un procès-verbal de réception / d'un autre document

8,50 €

délivrance d'une attestation

17,00 €

contrôle en matière de l'ADR ou de l'ATP

   a)  délivrance de l'agrément

   b)  vérifications périodiques ultérieures

67,00 €

40,00 €

détermination de la vitesse par construction

40,00 €

détermination des émissions d'échappement

4,00 €

attestation de conformité pour les autocars et les remorques autorisés à circuler à 100 km/h sur les autoroutes étrangères

   a)  délivrance de l'attestation

   b)  vérifications périodiques ultérieures

40,00 €

7,00 €

frappe d'un numéro de châssis ou de pièce de châssis

36,50 €

établissement du document "Preuve de conformité à la directive 96/53/CE

50,00 €

10°

vérification des donnés relatives à l'immatriculation et au contrôle technique d'un véhicule en vue de la délivrance d'une autorisation de transport internat.

3,00 €

11°

délivrance de disques de taxi:

   a)  délivrance d'un disque de taxi de la série courante

   b)  délivrance d'un duplicata d'un disque de taxi

   c)  mise à disposition d'un disque de taxi de remplacement

             c1)  pendant les sept premiers jours ouvrables

             c2)  à partir du 8ème jour ouvrable, par jour

 

22,50 €

42,00 €

 

gratuit

3,00 €

12°

travaux en régie, par demi-heure entamée

37,50 €

13°

mise à disposition d'une paire de plaques 'exportation' ou 'rouges',

  dont caution ( remboursable à la remise des plaques )

165,00 €

100,00 €

14°

délivrance d'une vignette de conformité

20,00 €