| Tarifs applicables |
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Les tarifs pour le contrôle
technique des véhicules routiers
Tableau E: Prix des opérations administratives et de
contrôle en relation avec la réception ou l'agréation d'un véhicule
Les tarifs dus pour la réception complète
d'un véhicule, y compris l'établissement d'un procès-verbal de réception, sont
ceux des rubriques 1° à 6°, les tarifs marqués d'un astérisque (*) n'étant pas dus dans le
cas de l'établissement d'une extension à un procès-verbal de réception
existant.
Les tarifs dus pour la réception nationale
d'un véhicule à titre isolé sont ceux des rubriques 1°, 2°, 3° et 5°.
Les tarifs dus pour
la réception nationale d'un véhicule à titre personnel sont ceux des positions
1° et 2°, ces tarifs étant en outre réduits de 50 % pour les
véhicules dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg.
Le tarif dû pour l'agréation
d'un véhicule qui ne fait pas l'objet d'un procès-verbal de réception est
celui de la position 2°, ce tarif étant en outre réduit:
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| lundi 20 février 2012 Lundi de Carnaval
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- Communication sur l'échange obligatoire de la carte grise
- Conformité exigée à partir du 01.01.2010 pour les véhicules ADR
- Communiqué de presse: Modification du Code de la route applicables à partir du 1er juin 2009
- Equipements obligatoire selon la version ADR 2011: ADR 2011


