Tarifs applicables
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Tableau F:     Prix des opérations administratives et de contrôle en relation avec la réception à titre isolé d'un véhicule modifié par rapport au prototype réceptionné

 

 

Modification apportée au véhicule

  

Prix maximal  

1°

pneumatiques, jantes, volant, spoiler, feux

par élément

54,00 €

2°

siège, ceinture de sécurité

par unité

54,00 €

3°

aménagement extérieur (bull bar, échappement, attache-remorque et autres éléments similaires)

 

par élément

 

108,00 €

4°

aménagement intérieur (adaptations spéciales, etc.)

par élément

108,00 €

5°

suspension, puissance moteur, carburant, freins, ancrages et autres éléments similaires

 

par élément

 

216,00 €

 

 

Les tarifs de ce tableau sont réduits de moitié si la modification du véhicule concerné a été réalisée sous le couvert d'une attestation de transformation dûment établie

 

 

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