| Tarifs applicables |
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En annexe, les différents tarifs que la SNCT est autorisée à percevoir conformément aux dispositions législatives en vigueur :
Tableau A: Prix des contrôles techniques obligatoires
Tableau B : Prix des contrôles techniques complémentaires pour vérifier la réparation des défectuosités resp. la remise en état des non-conformités constatées lors du contrôle technique précédent, avec l'emploi d'un ou de plusieurs appareils
Si le conducteur d'un véhicule n'est pas en mesure de produire à l'organisme de contrôle le certificat technique du contrôle technique précédent, le prix à percevoir est celui qui est fixé au tableau A.
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| lundi 16 août 2010 Ferié
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News
- Communiqué de presse:
Communication vignette de conformité à partir du 1er janvier 2010 - Conformité exigée à partir du 01.01.2010 pour les véhicules ADR
- Communiqué de presse: Modification du Code de la route applicables à partir du 1er juin 2009
- Equipements obligatoire selon la version ADR 2009: ADR 2009