| Ateliers agréés |
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Liste des ateliers agréés en matière de Tachygraphes CEE au Luxembourg Version du: 9 septembre 2009
[1]) Cas d'agrément: (suivant le chapitre 5.2 de l'annexe du règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 concernant les modalités relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil et du règlement (CEE) n° 3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route) a) Installation, étalonnage et vérification de tachygraphes analogiques; b) Installation, étalonnage, vérification et réparation des tachygraphes analogiques; c) Installation, activation, étalonnage, vérification et mise hors service des tachygraphes numériques. d) Installation, activation, étalonnage, vérification, réparation et mise hors service des tachygraphes numériques. [2]) Agrément provisoire [3]) Procédure d'agrément en cours |
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- Communication sur l'échange obligatoire de la carte grise
- Conformité exigée à partir du 01.01.2010 pour les véhicules ADR
- Communiqué de presse: Modification du Code de la route applicables à partir du 1er juin 2009
- Equipements obligatoire selon la version ADR 2011: ADR 2011