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Formulaires Immatriculation

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Formulaires Immatriculation

17-07-2009

icon Attestation concernant les tracteurs ou les machines (22.54 kB 2008-08-18 15:01:06)

icon Contrat pour la mise à disposition temporaire d'un véhicule neuf ou d'occasion muni de plaques rouge (30.38 kB)

icon Déclaration d'utilisation pour besoins personnels pour l'immatriculation d'un véhicule neuf importé (73.41 kB)

icon Demande d'inscription à la gestion des immatriculations temporaires (170.05 kB)

icon Demande d'une autorisation exceptionnelle pour l'immatriculation d'un véhicule dépassant en dimensio (26.53 kB)

icon Demande de correction des données techniques d'un véhicule (119.42 kB)

icon Demande de mise hors circulation (294.18 kB)

icon Demande de transaction automobile (528.33 kB)

icon Demande en obtention d'un duplicata (154.31 kB)

icon Demande en obtention d'une plaque pesonnalisée (78.29 kB)

Renonciation au Contrôle Technique

icon Renonciation Plaque (63.95 kB)

Dernière mise à jour : ( 05-08-2009 )

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Communiqué de presse:
Communication vignette de conformité à partir du 1er janvier 2010
Conformité exigée à partir du 01.01.2010 pour les véhicules ADR
Communiqué de presse: Modification du Code de la route applicables à partir du 1er juin 2009
Equipements obligatoire selon la version ADR 2009: ADR 2009

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