En date du 18 décembre 2006, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en matière d'immatriculation des véhicules routiers au Luxembourg. Depuis lors, un nouveau modèle de certificat d'immatriculation est délivré pour les véhicules routiers, ce certificat se composant de 2 volets, une ' partie I ' en couleur grise et une ' partie II ' en couleur jaune.

En son article 176, le Code de la Route prévoit une période transitoire pour régulariser la situation des véhicules ayant été immatriculés avant le 18 décembre 2006.

La prédite régularisation porte notamment sur l'obligation pour les propriétaires ou détenteurs de véhicules routiers tombant sous l'obligation d'être enregistrés, sans toutefois avoir été enregistrés avant le 18 décembre 2006, de régulariser la situation de ces véhicules avant le 31 décembre 2009.

Les catégories de véhicules concernées par l'exigence de régularisation et par l'obligation d'être enregistrées sont les suivantes:

• les cycles à pédalage assisté 
• les cycles électriques
• les véhicules traînés par des cycles et destinés au transport de personnes ( en principe des enfants )
• les cyclomoteurs
• les véhicules à moteur conduits par un ou plusieurs piétons et dont la masse à vide dépasse 100 kg
• les tracteurs et les machines automotrices dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h, sans dépasser 25 km/h, et dont la masse à vide ne dépasse pas 600 kg G) les autres tracteurs et machines automotrices non couverts par un certificat de contrôle technique valable
• les véhicules traînés non destinés au transport de personnes et destinés à circuler à une vitesse supérieure à 25 km/h
• les véhicules historiques dont la date de la première immatriculation se situe avant le 1er janvier 1950

Pour autant qu'ils continueront à circuler sur la voie publique après le 31 décembre 2009, tous les véhicules énumérés ci-avant devront être couverts par une vignette de conformité en cours de validité et disposer d’une confirmation d’enregistrement à partir du 1er janvier 2010.

L'opération de régularisation visée ci-avant peut être effectuée aux guichets ' Immatriculation ' d’une des trois stations de contrôle technique: 'Centre' (à Sandweiler), 'Sud' (à Esch-sur-Alzette) ou 'Nord' (à Wilwerwiltz).

Pour les véhicules disposant actuellement d'un document d'immatriculation (voir rubriques D,G,H,I), la vignette de conformité est émise sur simple demande aux guichets de la SNCT, sur présentation du document d'immatriculation.

Pour les véhicules non immatriculés et non soumis à l'immatriculation (voir rubriques A,B,C,E,F), il y a lieu de présenter aux services de la SNCT:

• un document-facture, ou un document en tenant lieu, relatif à l'acquisition du véhicule et permettant d'identifier le véhicule
• une description technique du véhicule (brochure, dépliant, prospectus, manuel d'utilisateur,….)

La taxe à payer pour l'obtention d'une vignette de conformité est de 22 €, cette vignette ayant une durée de validité de cinq (5) ans.

"A défaut pour un véhicule routier soumis à l’immatriculation mais non soumis au contrôle technique périodique d’avoir été mis valablement hors circulation à titre temporaire par son propriétaire ou détenteur, la validité du certifi cat d’immatriculation est de plein droit périmée lorsque le véhicule n’est plus couvert par une vignette de conformité valable depuis plus de deux ans ou que la taxe sur les véhicules automoteurs est due depuis plus de deux ans. Ces délais sont portés à quatre ans pour les véhicules historiques. La péremption du certifi cat d’immatriculation comporte l’obligation pour le propriétaire ou détenteur de faire procéder à une nouvelle immatriculation de son véhicule, en vue de sa remise en circulation. "

- extrait de Legilux.lu Lien Code de la route - Loi du 14 Février 1955 - Article 2 - Paragraphe 5