Tous les véhicules routiers qui doivent faire l’objet d’une immatriculation au Grand-Duché de Luxembourg sont également soumis à l’obligation d’un contrôle technique.

En vue de la mise en circulation d’un véhicule neuf couvert par un certificat de conformité valable délivré sur base des dispositions communautaires applicables, le contrôle technique prévu dans l’hypothèse sous 1. du deuxième alinéa ci-avant se limite à un contrôle de conformité portant sur l’identification du véhicule, sur sa conformité technique ainsi que sur la vérification visuelle de la présence et du fonctionnement réglementaire des équipements prescrits.

Le contrôle technique prévu dans l’hypothèse sous 2. du deuxième alinéa ci-avant n’est pas exigé lorsque le nouveau propriétaire du véhicule au nom duquel celui-ci est immatriculé renonce à ce contrôle selon les modalités à déterminer par règlement grand-ducal.

• avant la première immatriculation du véhicule au Luxembourg;
• en cas de transcription du véhicule dans le cadre d’un changement de son propriétaire;  
• avant sa remise en service, lorsque le véhicule a fait l’objet d’une réparation importante rendue nécessaire par un accident;  
• dans le cas d’une transformation du véhicule de nature à en modifier une des caractéristiques techniques figurant soit sur le procès-verbal de réception, soit sur le certificat de conformité;
• sur convocation spéciale du ministère du Développement durable et des Infrastructures Département du transport dans ses attributions, en cas de défectuosité technique d’un organe pouvant affecter la sécurité du véhicule, à signaler au ministère du Développement durable et des Infrastructures Département du transport dans ses attributions par la compagnie d’assurance qui a fait constater cette défectuosité par un expert qu’elle a désigné à la suite d’un accident qui n’a pas donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal de la part des fonctionnaires de la police grand-ducale ou en cas d’information communiquée par les autorités compétentes d’un autre pays en cas de défectuosité grave ou de non-conformité manifeste constatée sur le territoire national de celles-ci dans le cadre d’un contrôle technique routier;  
• sur convocation spéciale du ministère du Développement durable et des Infrastructures Département du transport dans ses attributions, en cas de non-conformité manifeste du véhicule aux caractéristiques techniques figurant au procès-verbal d’agréation ou de défectuosité technique manifeste du véhicule, constatées par les fonctionnaires de la police grand-ducale ou de l’administration des Douanes et Accises.