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- F.A.Q
| Changement d'adresse |
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Lorsque le propriétaire ou détenteur d’un véhicule automoteur, d’une remorque, d’un véhicule forain ou d’une roulotte change de domicile, il doit présenter le document d’immatriculation dans un délai d’un mois au Ministère ayant les Transports dans ses attributions qui y inscrit sans frais la nouvelle adresse.
N.B.Lors d'une situation propriétaire détenteur le changement d'adresse peut être effectué sur la seule partie I du certificat d'immatriculation avec accord écrit du propriétaire. |
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Prochain jour de fermeture
| lundi 16 août 2010 Ferié
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News
- Communiqué de presse:
Communication vignette de conformité à partir du 1er janvier 2010 - Conformité exigée à partir du 01.01.2010 pour les véhicules ADR
- Communiqué de presse: Modification du Code de la route applicables à partir du 1er juin 2009
- Equipements obligatoire selon la version ADR 2009: ADR 2009