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| Fin contrat leasing / Vente-crédit |
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Un véhicule immatriculé au nom d’une personne privée ou d'une société en tant que détenteur et au nom d’une société de leasing, d’un institut financier,….en tant que propriétaire, doit être présenté en vue d’une transcription lors de l’achat ou de la reprise du véhicule par le détenteur, à la fin du contrat de leasing ou de financement.
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Prochain jour de fermeture
| lundi 16 août 2010 Ferié
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News
- Communiqué de presse:
Communication vignette de conformité à partir du 1er janvier 2010 - Conformité exigée à partir du 01.01.2010 pour les véhicules ADR
- Communiqué de presse: Modification du Code de la route applicables à partir du 1er juin 2009
- Equipements obligatoire selon la version ADR 2009: ADR 2009