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| Remise en circulation |
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Une remise en circulation d’un véhicule pourra être effectuée après une mise hors circulation temporaire lors de laquelle la carte d’immatriculation ou une des 2 parties du Certificat d'immatriculation a été remise à la SNCT, sous condition que la validité du dernier certificat de contrôle technique n’est pas échue depuis plus de 2 ans et que la taxe sur les véhicules automoteurs n’est pas due depuis plus de 2 ans (Ces délais sont portés à 4 ans pour les véhicules historiques).
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Prochain jour de fermeture
| lundi 28 mai 2012 Lundi de Pentecôte
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News
- Communication sur l'échange obligatoire de la carte grise
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- Communiqué de presse: Modification du Code de la route applicables à partir du 1er juin 2009
- Equipements obligatoire selon la version ADR 2011: ADR 2011
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