Lorsque le propriétaire ou détenteur d’un véhicule cède, vend ou détruit son véhicule, il doit en informer par écrit le  Ministère ayant les Transports dans ses attributions dans les 15 jours même si la cession ou la vente n’est que conditionnelle, et joindre à son information écrite soit la carte d’immatriculation du véhicule, soit les 2 parties du certificat d'immatriculation.

Si vous désirez obtenir un certificat en vue de l'immatriculation d'un véhicule en dehors du Luxembourg, veuillez utiliser la case correspondante dans le document ci-dessous:

  Déclaration de mise hors circulation (294.18 kB)

Ce document une fois émis n'autorise plus l'utilisation du véhicule sur la voie publique !

Vous avez également la possibilité de faire inscrire un nouveau propriétaire respectivement un nouveau titulaire sur le Certificat de mise hors circulation.

Pour inscrire un nouveau propriétaire sur le Certificat de mise hors circulation il faut le(s) document(s) facture(s) original(aux) certifiant la chaîne acheteur-dernier propriétaire officiel jusq'au dernier propriétaire inscrit.

L'inscription d'un nouveau titulaire est uniquement possible après réception du document d'immatriculation et du dernier document facture en original ou copie certifiée conforme à l'original.