Véhicule neuf en provenance de l'étranger

Documents à présenter en cas d’immatriculation d’un véhicule neuf immatriculé en dernier lieu dans un pays de l'Union Européenne, autre que le Luxembourg, et la première immatriculation date de moins de 6 mois et/ou la distance parcourue est inférieure à 6.000 km :

 

 

 

M1   (voitures et voitures commerciales) 
  (motocycles, motocycles légers, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles et quadricycles légers)
  (tracteurs)